Atteinte à la Sûreté de L’État
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Atteinte à la sûreté de l’État
Concept de Atteinte à la sûreté de l’État
Voir la définition de Atteinte à la sûreté de l’État dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Atteinte à la sûreté de l’État
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Ressources
Traduction de: Atteinte à la sûreté de l’État
- Anglais: Threat to national security
- Espagnol: Atentado contra la seguridad del Estado
- Allemand: Gefährdung der Staatssicherheit
- Italien: Attentato contro la sicurezza dello Stato
- Portugais: Atentado à segurança do Estado
- Polonais: Zagrożenie bezpieczeństwa państwa
Thésaurus de: Atteinte à la sûreté de l’État
Droit > Droit pénal > Infraction > Atteinte à la sûreté de l’État
Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Ordre public > Atteinte à la sûreté de l’État
Éducation Et Communication > Information et traitement de l’information > Politique de l’information > Accès à l’information > Confidentialité > Secret d’État > Atteinte à la sûreté de l’État
Voir aussi
- Crime contre la paix publique
- Crime contre la sûreté de l’État
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