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Principe de Précaution

Principe de précaution Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le principe de précaution est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et [...]

Categories: Droit International. Tags: Environnement, Législation , Méthode de recherche, Organisation de la santé, P, Politique de l environnement, Politique de la santé, PR, Production, Questions Sociales, Recherche, Recherche et propriété intellectuelle, Santé, Santé publique, Technologie Et Recherche, and Union Européenne.



Produit National Brut

Produit national brut (PNB) Préface Le Produit National Brut est un indicateur qui mesure la production sur une période donnée, en général annuelle, de biens et services marchands créés par une nation, que cette production se déroule sur le sol national ou à l'étranger. Le PNB est égal au [...]

Categories: Droit International. Tags: Économie, Agrégat économique, Analyse économique, Comptabilité nationale, Droit Financier International , P, PR, and Produit national.



Service Universel

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de [...]

Categories: Droit International. Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, Éducation Et Communication, Biens et services, Communication, Concurrence, Consommation, Entreprise Et Concurrence, Législation , Postes et télécommunications, Restriction à la concurrence, S, SE, Service, Système de communication, and Union Européenne.



Politique Commune de la Pêche

Politique commune de la pêche Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Bien que prévue dès 1957 par le traité de Rome, ce n'est qu'en 1983 que la politique commune de la pêche - l'Europe bleue - est devenue une politique commune à part entière. La PCP partage avec la [...]

Categories: Droit International. Tags: Activité de l UE, Agriculture, Approfondissement de l Union européenne, Construction européenne, Droit, Droit de la mer, Droit international public, Espace maritime, Financement de l UE, Finances de l Union européenne, Fonds (UE), Institutions de l Union européenne et fonction publique européenne, Instrument financier de l UE, Législation , Organisme de l UE, P, Pêche, PO, Politique de la pêche, Sylviculture Et Pêche, Union Européenne, and Union Européenne.



Harmonisation Fiscale

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'harmonisation fiscale consiste à coordonner les régimes fiscaux des pays européens de manière à éviter des modifications non concertées et concurrentielles des politiques fiscales nationales, qui pourraient être dommageables pour le marché [...]

Categories: Droit International. Tags: Droit de l UE, Droit de l Union européenne, Finances, Fiscalité, H, Législation , Politique fiscale, Union Européenne, and Union Européenne.