Autoréglementation

Autoréglementation

Affichage hiérarchique de: Autoréglementation

Droit > Sources et branches du droit > Source du droit
Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation technique > Normalisation > Norme
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Méthode ouverte de coordination

Autoréglementation

Concept de Autoréglementation

Voir la définition de Autoréglementation dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Autoréglementation

[rtbs name=”union-europeenne”]

Ressources

Traduction de: Autoréglementation

Thésaurus de: Autoréglementation

Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Autoréglementation
Production, Technologie Et Recherche > Technologie et réglementation technique > Réglementation technique > Normalisation > Norme > Autoréglementation
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Méthode ouverte de coordination > Autoréglementation

Voir aussi

  • Coréglementation
  • Droit mou
  • Législation non contraignante
  • Normes douces
  • Réglementation volontaire

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *