Avis CE

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Concept de Avis CE

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Caractéristiques de: Avis CE

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Ressources

Traduction de: Avis CE

• Anglais: EC opinion
• Espagnol: Dictamen CE
• Allemand: Stellungnahme EG
• Italien: Parere CE
• Portugais: Parecer CE
• Polonais: Opinia (WE)

Thésaurus de: Avis CE

Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Avis CE

Voir aussi

• Rapprochement des législations
• Mesure nationale d’exécution
• Directive

• Directive déléguée
• Directive d’exécution

• Directive communautaire
• Directive de la Commission
• Directive du Conseil
• Directive du Parlement européen et du Conseil