Bénéficiaire en France
Préface
Le bénéficiaire désigne la personne physique ou morale qui, en vertu de la Loi, d’un règlement, d’un contrat ou, même, de fait, dispose d’une situation déterminée dont il tire un intérêt.
Le bénéficiaire désigne la personne physique ou morale qui, en vertu de la Loi, d’un règlement, d’un contrat ou, même, de fait, dispose d’une situation déterminée dont il tire un intérêt.
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