Bien-être des animaux en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le bien-être des animaux a été pour la première fois pris en compte dans une législation de 1974. Les exigences en la matière ont été confirmées notamment dans un protocole additionnel joint au traité d’Amsterdam (1997). Ce “protocole sur la protection et le bien-être des animaux” établit de nouvelles règles concernant l’action de l’Union européenne dans ce domaine. Il reconnaît officiellement que les animaux sont des êtres sensibles et impose aux institutions européennes de tenir compte des exigences du bien-être animal dans la formulation et la mise en œuvre des politiques communes.

La législation européenne en matière de protection animale vise à épargner aux animaux toute souffrance inutile dans trois domaines principaux : l’élevage, le transport et l’abattage. Des mesures dans ces domaines sont essentielles pour des raisons éthiques et morales, mais aussi pour la santé des animaux et la qualité des aliments. Dans le cadre d’une stratégie globale sur la sécurité alimentaire, d’autres politiques communautaires (la politique agricole, les transports, le marché intérieur et la recherche) sont également tenues de prendre en compte cette nécessité.

En collaboration avec les autorités compétentes des États membres, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) effectue des contrôles sur le terrain afin de veiller au respect de la législation communautaire. Avec l’élargissement à 27 États membres, son rôle s’est renforcé.

Voir :

Environnement

Politique agricole commune (PAC)

Sécurité alimentaire

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

Affichage hiérarchique de: Bien-être des animaux

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