Blanchiment

Blanchiment en France

Préface

Le blanchiment désigne l’ensemble des techniques financières qui permettent de dissimuler la provenance de fonds acquis d’une manière illégale pour pouvoir les réutiliser sans risque de poursuites judiciaires.

En matière d’obligations légales en France, les textes nationaux et européens ont sans cesse, depuis 1990, élargi le champ des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment, ainsi que leurs obligations proprement dites.

Le texte fondateur de la lutte contre le blanchiment est la loi nº 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment, rapporté devant les assemblées parlementaires par Michel Hunault et Paul Girod.

Parmi les professions concernées figurent notamment les établissements de crédits, les changeurs manuels, les casinos, les intermédiaires en biens immobiliers, les professions juridiques (notaires, administrateurs judiciaires, huissiers et avocats), les experts comptables et les commissaires aux comptes. En 2002, une mission d’information parlementaire menée par Vincent Peillon et Arnaud Montebourg médiatise dans un rapport public la lutte contre le blanchiment, en dénonçant les paradis fiscaux.

Pour en savoir plus sur Blanchiment

La cellule française de lutte anti-blanchiment se nomme Tracfin. Elle dépend des ministres de l’Économie,des Finances et de l’Industrie ainsi que du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État.

Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Tracfin est devenu service à compétence nationale (SCN) (décret du 6 décembre 2006).


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