Brevet en France
Préface
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée.
Ce titre a généralement une durée limitée à 20 ans.
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Brevet
Concept de Brevet
Voir la définition de Brevet dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Brevet
[rtbs name=”production-technologie-et-recherche”]
Ressources
Traduction de: Brevet
- Anglais: Patent
- Espagnol: Patente
- Allemand: Patent
- Italien: Brevetto
- Portugais: Patente
- Polonais: Patent
Thésaurus de: Brevet
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