Brevet

Brevet en France

Préface

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation, mais un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée.

Ce titre a généralement une durée limitée à 20 ans.

Affichage hiérarchique de: Brevet

Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle
Éducation Et Communication > Documentation > Document
Organisations Internationales > Organisations européennes > Organisation européenne > Office européen des brevets
Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Recherche > Invention

Brevet

Concept de Brevet

Voir la définition de Brevet dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Brevet

[rtbs name=”production-technologie-et-recherche”]

Ressources

Traduction de: Brevet

Thésaurus de: Brevet

Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > Brevet
Éducation Et Communication > Documentation > Document > Brevet
Organisations Internationales > Organisations européennes > Organisation européenne > Office européen des brevets > Brevet
Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Recherche > Invention > Brevet

Voir aussi

  • Brevet d’invention
  • Délivrance de brevet
  • Dépôt de brevet

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *