Category: Droit International
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Produit National Brut
Produit national brut (PNB) Préface Le Produit National Brut est un indicateur qui mesure la production sur une période donnée, en général annuelle, de biens et services marchands créés par une nation, que cette production se déroule sur le sol national ou à l'étranger. Le PNB est égal au […]
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Service Universel
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]
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Service Universel
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]
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Politique Commune de la Pêche
Politique commune de la pêche Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Bien que prévue dès 1957 par le traité de Rome, ce n'est qu'en 1983 que la politique commune de la pêche – l'Europe bleue – est devenue une politique commune à part entière. La PCP partage avec la […]
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Harmonisation Fiscale
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'harmonisation fiscale consiste à coordonner les régimes fiscaux des pays européens de manière à éviter des modifications non concertées et concurrentielles des politiques fiscales nationales, qui pourraient être dommageables pour le marché […]
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Recherche Et Développement
Recherche et développement Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Au cœur de la stratégie de Lisbonne qui vise à renforcer l'emploi et la croissance en Europe, la politique de recherche et de développement est une des priorités de l'Union européenne. La recherche forme avec […]