Category: Droit International

  • Principe de Précaution

    Principe de précaution Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le principe de précaution est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et […]

  • Principe de Précaution

    Principe de précaution Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le principe de précaution est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et […]

  • Produit National Brut

    Produit national brut (PNB) Préface Le Produit National Brut est un indicateur qui mesure la production sur une période donnée, en général annuelle, de biens et services marchands créés par une nation, que cette production se déroule sur le sol national ou à l'étranger. Le PNB est égal au […]

  • Service Universel

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]

  • Service Universel

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]

  • Politique Commune de la Pêche

    Politique commune de la pêche Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Bien que prévue dès 1957 par le traité de Rome, ce n'est qu'en 1983 que la politique commune de la pêche – l'Europe bleue – est devenue une politique commune à part entière. La PCP partage avec la […]

  • Harmonisation Fiscale

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) L'harmonisation fiscale consiste à coordonner les régimes fiscaux des pays européens de manière à éviter des modifications non concertées et concurrentielles des politiques fiscales nationales, qui pourraient être dommageables pour le marché […]

  • Recherche Et Développement

    Recherche et développement Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Au cœur de la stratégie de Lisbonne qui vise à renforcer l'emploi et la croissance en Europe, la politique de recherche et de développement est une des priorités de l'Union européenne. La recherche forme avec […]

  • Organisation Mondiale de la Santé

    Organisation mondiale de la Santé Organisation mondiale de la Santé (OMS) Préface L'OMS est l'autorité directrice et coordonatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée de diriger l'action […]

  • Organisation Mondiale de la Santé

    Organisation mondiale de la Santé Organisation mondiale de la Santé (OMS) Préface L'OMS est l'autorité directrice et coordonatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international au sein du système des Nations Unies. Elle est chargée de diriger l'action […]