Circonstance Aggravante

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Circonstance aggravante

Concept de Circonstance aggravante

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Caractéristiques de: Circonstance aggravante

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Ressources

Traduction de: Circonstance aggravante

• Anglais: Aggravating circumstances
• Espagnol: Agravante
• Allemand: Erschwerender Tatumstand
• Italien: Circostanza aggravante
• Portugais: Circunstância agravante
• Polonais: Okoliczności obciążające

Thésaurus de: Circonstance aggravante

Droit > Droit pénal > Responsabilité pénale > Circonstance aggravante

Voir aussi

• Politique énergétique
• Stockage de l’énergie
• Distribution d’énergie
• Bilan énergétique
• économie d’énergie
• Utilisation pacifique d’énergie
• Déclassement de centrale
• Implantation de centrale
• Localisation de l’énergie
• Charte européenne de l’énergie
• Combustible de remplacement
• Transport d’énergie
• Recherche énergétique
• Agroénergie
• Droit de l’énergie
• Indépendance énergétique
• Réseau énergétique
• Diversification énergétique
• Crise de l’énergie