Citoyenneté de l’Union en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La citoyenneté européenne a été instituée par le traité sur l’Union européenne signé à Maastricht en 1992. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne réaffirme les droits qui résultent de la citoyenneté européenne.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)