Clause bénéficiaire en France

Préface

La clause bénéficiaire constitue, lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, l’un des éléments les plus importants du dossier.

Elle désigne la clause du contrat d’assurance-vie dans laquelle le souscripteur précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s’effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire ou par d’autres moyens comme par testament.

La clause bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d’adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d’adhésion “Clausse séparée ci-jointe” ou “La clause bénéficiaire est déposée chez mon notaire, maître X.”.