Clause D’exemption

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Union Européenne > Construction européenne > élargissement de l’UE > Appartenance à l’Union européenne

Clause d’exemption

Concept de Clause d’exemption

Voir la définition de Clause d’exemption dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Clause d’exemption

[rtbs name=”union-europeenne”]

Ressources

Traduction de: Clause d’exemption

• Anglais: Opt-out clause
• Espagnol: Cláusula de exención
• Allemand: Opt-out-Klausel
• Italien: Clausola d’esenzione
• Portugais: Cláusula de saída
• Polonais: Klauzula opt-out

Thésaurus de: Clause d’exemption

Union Européenne > Construction européenne > élargissement de l’UE > Appartenance à l’Union européenne > Clause d’exemption

Voir aussi

• Relation intra-UE
• Convention intergouvernementale (UE)

• Clause d’exemption

• Appartenance à la Communauté
• Appartenance à la Communauté européenne
• Participation à la Communauté
• Participation à à l’Union européenne
• Relation État membre-Union européenne

• Clause de désistement
• Clause d’opting out