Clause de défense mutuelle en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le traité de Lisbonne renforce la solidarité des États membres face aux menaces extérieures en introduisant une clause de défense mutuelle (article 42 § 7 du traité sur l’Union européenne). Cette clause prévoit qu’au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations Unies relatif à la légitime défense.

Cette obligation de défense mutuelle lie tous les États membres. Cependant elle n’affecte pas la neutralité de certains États membres ni l’appartenance des États membres à l’OTAN.

Cette disposition est complétée par la clause de solidarité (article 222 du traité sur le fonctionnement de l’UE) qui prévoit l’obligation pour les États membres d’agir conjointement lorsqu’un État membre est victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe d’origine naturelle ou humaine.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)