Compétence Du Parlement
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Compétence du Parlement
Concept de Compétence du Parlement
Voir la définition de Compétence du Parlement dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Compétence du Parlement
[rtbs name=”union-europeenne”]
Ressources
Traduction de: Compétence du Parlement
- Anglais: Powers of parliament
- Espagnol: Competencias del Parlamento
- Allemand: Zuständigkeit des Parlaments
- Italien: Competenza del parlamento
- Portugais: Competência da assembleia
- Polonais: Kompetencje parlamentu
Thésaurus de: Compétence du Parlement
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Voir aussi
- Pouvoir consultatif
- Procédure législative
- Avis
- Initiative législative
- Rédaction législative
- Vote de la loi
- Révision de la loi
- Promulgation de la loi
- Amendement
- Publication de la loi
- Procédure budgétaire
- Budget supplémentaire
- établissement du budget
- Prévision budgétaire
- Pouvoir budgétaire
- Collaboration budgétaire
- évaluation budgétaire
- Adoption du budget
- Budget rectificatif
- Rejet du budget
- Initiative législative
- Proposition de loi
- Pouvoir de contrôle
- Procédure parlementaire
- Règlement du Parlement
- Vote parlementaire
- Audition publique
- Session parlementaire
- Séance parlementaire
- Ajournement
- Pouvoir législatif
- Compétence institutionnelle
- Transfert de compétence
- Autonomie réglementaire
- Pouvoir du Parlement
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