Conseil D'administration

Conseil d’administration en France

Préface

Les fondateurs d’une société anonyme disposent pour l’administration de la société du choix entre deux modes d’organisation : d’une part, le “Directoire” et, d’autre part, le “Conseil d’administration”.

Le Conseil d’administration est le groupe de personnes morales ou physiques qui est chargé d’administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public.

Il est formé d’un conseil de 3 à 12 membres dont un président nommé parmi les membres, pour 3 ans. Ce conseil convoque les assemblées et établit les comptes de chaque bilan.

Si une personne morale est membre d’un conseil d’administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.


Posted

in

by

Comments

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *