Conseil européen en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une des institutions de l’Union européenne. Il réunit au moins quatre fois par an les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et compte, comme membre de droit, le président de la Commission européenne. Il élit son président pour une durée de deux ans et demi.

Le rôle du Conseil européen est de donner à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et de définir les orientations politiques générales (article 15 du traité sur l’Union européenne).

Il n’exerce pas de fonction législative. Cependant, le traité de Lisbonne prévoit la possibilité pour le Conseil européen de se prononcer en matière pénale (article 82 et 83 du traité sur le fonctionnement de l’UE) ou de sécurité sociale (article 48 du TFUE) dans les cas où un État s’opposerait à une proposition de législation dans ces domaines.

Pour en savoir plus sur Conseil européen

Les décisions sont prises par consensus à l’issue de négociations entre États membres lors des sommets européens. Les résultats des travaux du Conseil européen sont consignés dans des conclusions publiées après la réunion. Un Conseil extraordinaire peut être organisé chaque fois que cela est nécessaire.

Institué par le communiqué final du sommet de Paris de décembre 1974, il s’est réuni pour la première fois en 1975. Il a succédé à la pratique des conférences européennes au sommet qui caractérisait la période de 1961 à 1974. Conformément à une déclaration annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a préparé le traité de Nice, toutes les réunions du Conseil européen se tiennent à Bruxelles depuis que l’Union compte 25 membres (mai 2004).

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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