Crédit d’impôt recherche en France

Crédit d’impôt recherche (CIR)

Préface

Le crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, qui a pour but de baisser pour les entreprises le coût de leurs opérations de recherche-développement.

Il soutient leur effort de recherche-développement afin d’accroître leur compétitivité.

Cette mesure figure à l’article 244B du code général des impôts.

Depuis le 1er janvier 2008, le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M