Droits de l’homme en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine sont des valeurs fondamentales de l’Union européenne pérennisées dans les traités. Avec les principes d’égalité, de démocratie, d’égalité et d’État de droit, il guide les actions de l’UE à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières. Dans ce domaine, l’Union se concentre sur la lutte contre la discrimination, le racisme et la xénophobie, ainsi que sur la protection des groupes vulnérables, tels que les enfants, les femmes et les minorités.

Le respect des droits de l’homme a été confirmé par les États membres dans le préambule de l’Acte unique européen de 1986. Plus tard, il a été intégré à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, qui repose sur la convention européenne des droits de l’homme et les traditions constitutionnelles communes aux États membres. L’article 21 du traité sur l’Union européenne affirme le respect des droits de l’homme dans les actions extérieures de l’UE.

Pour en savoir plus sur Droits de l’homme

La Charte des droits fondamentaux définit plus en détail les droits applicables au niveau de l’UE, en particulier en ce qui concerne la dignité, la liberté, l’égalité, les droits des citoyens et la justice. Proclamée solennellement au Conseil européen de Nice en décembre 2000, elle a une valeur aussi contraignante que les traités.

L’Agence européenne des droits fondamentaux contrôle le respect des valeurs essentielles de l’UE et apporte une aide dans la mise en œuvre de la législation de l’UE relative aux droits fondamentaux.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)