Egalité de traitement entre les hommes et les femmes en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Dès 1957, le traité instituant la Communauté économique européenne a consacré le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, en exigeant, dans un premier temps, une rémunération égale pour un même travail.

À partir de 1975, une série de directives avait élargi l’application du principe d’égalité hommes femmes aux conditions de travail, à la formation et à la promotion professionnelle, à la sécurité sociale, à l’accès aux biens et aux services, à la protection de la maternité et du congé parental. Ce principe a, par la suite, été étendu à la défense des droits, l’indemnisation des victimes et la charge de la preuve dans la procédure judiciaire.

Le traité d’Amsterdam a permis d’intégrer la dimension du genre dans l’ensemble des politiques communautaires et d’ériger le principe d’égalité de traitement en droit fondamental. L’Union européenne (UE) reconnaît également le principe de non-discrimination qui constitue le fondement de la lutte contre les inégalités de traitement. Le traité de Nice reconnaissait quand à lui la nécessité d’adopter des actions positives pour encourager la participation des femmes au marché de l’emploi.

Le traité de Lisbonne érige le principe d’égalité homme femme en valeur commune de l’Union européenne (article 2 du traité sur l’UE (TUE)). L’Union promeut l’égalité (article 3 du TUE) et lutte contre les inégalités dans le cadre des actions qu’elle met en œuvre (article 8 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE)).

Le principe d’égalité de traitement est également un droit inscrit dans la charte européenne des droits fondamentaux. Celle-ci acquiert une valeur contraignante en raison de son intégration dans le TUE.

Aux programmes pluriannuels de promotion de l’égalité de traitement, initiés dans les années 1980, la Commission a associé une stratégie communautaire (2001-2005), poursuivie par le programme PROGRESS (2007-2013).

Depuis 2006, une nouvelle stratégie a été mise en place. Elle se fonde sur la feuille de route 2006-2010 et ses programmes de travail annuels. Elle s’applique dans des domaines d’action prioritaires tels que:

l’indépendance économique,

la conciliation entre vie privée et vie familiale,

la représentation égale dans la vie publique et la prise de décision,

l’éradication de la violence et de la traite des femmes,

l’élimination des stéréotypes présents dans la société,

la promotion de l’égalité entre les sexes à l’extérieur de l’UE.

De plus un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a été créé en 2006 à Vilnius (Lituanie).

Voir :

Charte des droits fondamentaux

Éducation

Egalité des chances

Non-discrimination (principe de)

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)