Egalité des chances en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

L’égalité des chances est un principe général dont les deux aspects sont l’égalité de traitement entre les personnes et l’égalité entre les hommes et les femmes. Il a vocation à s’appliquer à tous les domaines, notamment la vie professionnelle, l’éducation, l’accès aux soins de santé, aux biens et aux services.

La reconnaissance du principe d’égalité fait parti des objectifs de l’Union européenne (UE), et le principe de non-discrimination, qui lui est étroitement lié, a été renforcé par les traités d’Amsterdam et de Lisbonne. Ainsi la Communauté peut prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre les discriminations fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Elle est assistée dans son action par le comité consultatif de l’égalité des chances.

Adoptée en décembre 2000 et intégrée au traité de Lisbonne en 2009, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne comprend un chapitre intitulé “Égalité” qui reprend les principes de non-discrimination, d’égalité entre hommes et femmes, de diversité culturelle, religieuse et linguistique. Ce chapitre traite également des droits de l’enfant, des personnes âgées et handicapées.

Le cadre juridique européen est complété par une série de mesures visant la promotion de l’égalité, tels que l’intégration de la non-discrimination dans toutes les politiques communautaires, l’action positive, la sensibilisation et la formation, la promotion de l’inclusion des Roms.

Voir :

Charte des droits fondamentaux

Égalité de traitement entre les hommes et les femmes

Non-discrimination (principe de)

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)