élaboration Du Droit de L’UE

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élaboration du droit de l’UE

Concept de élaboration du droit de l’UE

Voir la définition de élaboration du droit de l’UE dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: élaboration du droit de l’UE

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Ressources

Traduction de: élaboration du droit de l’UE

• Anglais: Drafting of EU law
• Espagnol: Elaboración del Derecho de la UE
• Allemand: Ausarbeitung des EU-Rechts
• Italien: Elaborazione del diritto dell’UE
• Portugais: Elaboração do direito da UE
• Polonais: Stanowienie prawa UE

Thésaurus de: élaboration du droit de l’UE

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Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > élaboration du droit de l’UE

Voir aussi

• Fonctionnement institutionnel
• Nomination des membres
• Transparence du processus décisionnel
• Compétence institutionnelle (UE)
• Relation interinstitutionnelle (UE)
• Administration de l’institution

• Proposition (UE)
• Commission européenne
• Parlement européen
• Procédure de consultation
• Parlement européen
• Conférence intergouvernementale (UE)
• Programme législatif (UE)
• Procédure de concertation
• Parlement européen
• Procédure de coopération
• Acte unique européen
• Base juridique
• Procédure législative ordinaire
• Procédure législative spéciale
• Procédure de codécision

• Procédure législative de l’UE
• élaboration du droit communautaire
• Procédure législative communautaire
• élaboration du droit de l’Union européenne
• Procédure législative de l’Union européenne