Entrave Non Tarifaire

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Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges
Économie > Politique économique > Soutien économique > Aide de l’État
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché public
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national > Principe de reconnaissance mutuelle

Entrave non tarifaire

Concept de Entrave non tarifaire

Voir la définition de Entrave non tarifaire dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Entrave non tarifaire

[rtbs name=”union-europeenne”]

Ressources

Traduction de: Entrave non tarifaire

• Anglais: Non-tariff barrier
• Espagnol: Obstáculo no arancelario
• Allemand: Nichttarifäres Handelshemmnis
• Italien: Ostacolo non tariffario
• Portugais: Entrave não pautal
• Polonais: Bariera pozataryfowa

Thésaurus de: Entrave non tarifaire

Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire
Économie > Politique économique > Soutien économique > Aide de l’État > Entrave non tarifaire
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché public > Entrave non tarifaire
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Droit de l’UE-droit national > Principe de reconnaissance mutuelle > Entrave non tarifaire

Voir aussi

• Aide de l’État
• Marché public
• Marché de fournitures
• Adjudication de marché
• Concession de services
• Marché de gré à gré
• Appel d’offres
• Marché de travaux
• Soumission d’offres
• Marché de services
• Principe de reconnaissance mutuelle

• Mesure d’effet équivalent
• Droits de douane
• Commerce équitable
• Entrave technique
• Législation phytosanitaire
• Législation vétérinaire
• Législation sanitaire
• Normalisation
• Norme biologique
• Norme de commercialisation
• Taxe d’effet équivalent
• Restriction quantitative
• Organisation du marché

• Barrière non tarifaire
• Obstacle non tarifaire