Entreprise publique en France

Préface

Une entreprise publique désigne “toute entreprise sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent”, selon la définition de l’Union européenne.

Affichage hiérarchique de: Entreprise publique

Entreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise
Droit > Droit civil > Propriété des biens > Privatisation
Droit > Droit civil > Propriété des biens > Nationalisation
Organisations Internationales > Organisations européennes > Organisation européenne > Centre européen de l’entreprise publique
Économie > Structure économique > économie > économie publique
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Service public
Entreprise Et Concurrence > Forme juridique de société > Société > Société d’économie mixte
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Droit public économique
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > établissement public

Entreprise publique

Concept de Entreprise publique

Voir la définition de Entreprise publique dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Entreprise publique

[rtbs name=”vie-politique”]

Ressources

Traduction de: Entreprise publique

• Anglais: Public sector
• Espagnol: Empresa pública
• Allemand: öffentliches Unternehmen
• Italien: Impresa pubblica
• Portugais: Empresa pública
• Polonais: Przedsiębiorstwo państwowe

Thésaurus de: Entreprise publique

Entreprise Et Concurrence > Type d’entreprise > Entreprise > Entreprise publique
Droit > Droit civil > Propriété des biens > Privatisation > Entreprise publique
Droit > Droit civil > Propriété des biens > Nationalisation > Entreprise publique
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Voir aussi

• Privatisation
• Nationalisation
• Centre européen de l’entreprise publique
• économie publique
• Service public
• Société d’économie mixte
• Droit public économique
• établissement public

• Entreprise de l’État
• Entreprise nationalisée
• Secteur public