Equilibre institutionnel en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Le principe de l’équilibre institutionnel implique que chaque institution agit dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par les traités conformément à la répartition des compétences. Le principe lui-même ne figure pas explicitement dans les traités, mais découle d’un arrêt de la Cour de justice (arrêt Meroni en 1958). Le principe de l’équilibre institutionnel interdit tout empiétement d’une institution sur les pouvoirs attribués à une autre. Il appartient à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de veiller à ce que ce principe soit respecté.

Dans ce contexte, la notion de – triangle institutionnel – désigne la relation entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Leurs relations et les pouvoirs qui leur ont été attribués par les traités ont fortement évolué au fil des années, notamment pour le Parlement qui a vu son poids s’accroître de façon significative. Avec l’adoption du traité de Lisbonne, l’asymétrie qui existait entre les pouvoirs législatifs du Conseil et ceux du Parlement tend à se réduire. Le Parlement se voit, en effet, doté de pouvoirs législatifs et budgétaires plus étendus. Par ailleurs, l’extension de la procédure de codécision, appelée aussi procédure législative ordinaire, à un plus grand nombre de domaines politiques contribue à ce rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne.

Voir :

Cadre institutionnel unique

Commission européenne

Conseil de l’Union européenne

Gouvernance

Institutions européennes

Parlement européen

Procédure législative ordinaire

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)