Espace de liberté, de sécurité et de justice en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Afin de permettre une véritable libre circulation des personnes sur le territoire de l’Union européenne et d’assurer un niveau de sécurité plus élevé par des mesures plus efficaces de lutte contre la criminalité, le racisme et la xénophobie, il a été décidé de mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice.

L’-Espace de liberté, de sécurité et de justice- est couvert par le titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il concerne les politiques sur les contrôles aux frontières, l’asile et l’immigration, la coopération judiciaire en matière civile et pénale et la coopération policière. La plupart des décisions dans ces domaines sont prises par un vote à la majorité qualifiée. Le Parlement européen dispose de pouvoirs de codécision avec le Conseil dans la majorité des domaines politiques (procédure législative ordinaire).

Pour en savoir plus sur Espace de liberté, de sécurité et de justice

Le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’une clause d’exemption, même s’ils ont décidé de participer à la plupart des initiatives relatives à l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Le Danemark ne participe à aucune de ces initiatives.

Auparavant, les domaines concernant la justice et les affaires intérieures relevaient de la méthode intergouvernementale. Ils étaient placés dans un titre particulier du traité sur l’Union européenne: le titre VI (dénommé aussi -troisième pilier-). Le traité d’Amsterdam -communautarise- l’asile, l’immigration et la coopération judiciaire civile, en les transférant dans le titre IV du traité instituant la Communauté européenne (-premier pilier-). Le traité de Lisbonne les a regroupés dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)