Exonération en France
Préface
Une exonération désigne une dispense de paiement d’impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi.
Exonérer vient du latin qui signifie mot à mot “enlever un poids”.
Une exonération désigne une dispense de paiement d’impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies dans le cadre de la loi.
Exonérer vient du latin qui signifie mot à mot “enlever un poids”.
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