Fraude

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Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Fraude contre l’UE
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commerciale > Trafic illicite
Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > Contrefaçon
Entreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Vie de l’entreprise > Moralité de la vie économique
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Infraction administrative
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Réglementation douanière > Fraude douanière

Fraude

Concept de Fraude

Voir la définition de Fraude dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Fraude

[rtbs name=”echanges-economiques-et-commerciaux”]

Ressources

Traduction de: Fraude

• Anglais: Fraud
• Espagnol: Fraude
• Allemand: Betrug
• Italien: Frode
• Portugais: Fraude
• Polonais: Fałszerstwo

Thésaurus de: Fraude

Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens > Fraude
Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > Application du droit de l’UE > Violation du droit de l’UE > Fraude contre l’UE > Fraude
Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale > Réglementation commerciale > Trafic illicite > Fraude
Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > Contrefaçon > Fraude
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Voir aussi

• Fraude contre l’UE
• Trafic illicite
• Contrefaçon
• Moralité de la vie économique
• Infraction administrative
• Fraude douanière

• Lutte contre la fraude
• Prévention des
  fraudes
• Répression des fraudes