Groupe Consultatif Des Investisseurs

Groupe consultatif des investisseurs en France

Préface

Créé en août 2010, le Groupe est une initiative de la CVMO dont l’objectif est de permettre aux investisseurs de faire entendre leur voix et de faire valoir leurs préoccupations dans le cadre de son processus d’élaboration de règles et de politiques.

Son mandat consiste à fournir des observations écrites à la CVMO au sujet de diverses initiatives réglementaires, notamment en ce qui a trait aux projets de règles et de déclarations de principes.

Les membres du Groupe s’engagent à agir indépendamment de la Commission et c’est en continuant de tenir compte de cet objectif qu’ils s’acquitteront de leurs responsabilités. Ils s’engagent également à rendre le processus transparent, ce qu’ils parviennent à faire en publiant l’ordre du jour et le procès-verbal de chacune de leurs réunions et en affichant de temps à autre des avis d’information pour faire part des questions à l’étude à la communauté des investisseurs et solliciter des commentaires de votre part.


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