Infraction

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Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Infraction administrative

Infraction

Concept de Infraction

Voir la définition de Infraction dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Infraction

[rtbs name=”vie-politique”]

Ressources

Traduction de: Infraction

• Anglais: Offence
• Espagnol: Infracción
• Allemand: Strafbare Handlung
• Italien: Reato
• Portugais: Infração
• Polonais: Przestępstwo

Thésaurus de: Infraction

Droit > Droit pénal > Infraction
Droit > Justice > Action en justice > Action en matière pénale > Action civile > Infraction
Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Sécurité publique > Arme personnelle > Infraction
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Infraction administrative > Infraction

Voir aussi

• Action civile
• Arme personnelle
• Infraction administrative

• Négligence criminelle
• Criminalité
• Recours en carence
• Trafic de stupéfiants
• Toxicomanie
• Trafic illicite
• Blanchiment d’argent
• Lutte contre le crime
• Délit économique
• Faillite
• Trafic illicite
• Contrefaçon
• Blanchiment d’argent
• Lutte contre le crime
• Travail au noir
• Crime contre les biens
• Infraction au code de la route
• Sécurité routière
• Sanction administrative
• Code de la route
• Délit environnemental
• Responsabilité des dommages environnementaux
• Désastre d’origine humaine
• Coût environnemental
• Crime contre les personnes
• Violence
• Corruption
• Criminalité
• Moralité de la vie politique
• Académie internationale de lutte contre la corruption
• Abus de pouvoir
• Dénonciation des dysfonctionnements
• Complicité
• Responsabilité pénale
• Délit de fuite
• Atteinte à la sûreté de l’État
• Ordre public
• Secret d’État
• Délit non intentionnel

• Contravention
• Crime
• Délit
• Violation de la loi