Jeune Entreprise Innovante

Jeune Entreprise Innovante en France

Préface

Statut juridique, fiscal et social accordé aux nouvelles entreprises en France depuis 2004 confèrant aux PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d’avantages le rendant très attractif :

Une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’IFA,

Une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI,

Un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche.


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