Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat en France

Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (Loi TEPA)

Préface

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, abrégée – loi TEPA – et surnommée – paquet fiscal – est une loi française destinée à accroître l’activité économique et l’emploi.

Elle a été adoptée par le Parlement, sous le gouvernement Fillon, le 1er août 2007, puis, après recours devant le Conseil constitutionnel, a été adaptée et adoptée définitivement le 21 août 2007.

Elle est abrogée lors du vote du budget général pour 2012.