Marché public en France

Préface

Un marché public est un contrat administratif par lequel une personne morale de droit public recourt à une personne publique ou privée pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, nécessaires à l’exercice d’un service public, en échange d’un prix qu’elle acquitte.

Affichage hiérarchique de: Marché public

Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire
Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Accord commercial > GATT > Libre circulation des marchandises
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Partenariat public-privé
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Contrat administratif

Marché public

Concept de Marché public

Voir la définition de Marché public dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Marché public

[rtbs name=”vie-politique”]

Ressources

Traduction de: Marché public

• Anglais: Public contract
• Espagnol: Contratación administrativa
• Allemand: öffentlicher Auftrag
• Italien: Appalto pubblico
• Portugais: Contrato público
• Polonais: Zamówienia publiczne

Thésaurus de: Marché public

Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique commerciale > Marché public
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire > Marché public
Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques > Marché public
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Accord commercial > GATT > Libre circulation des marchandises > Marché public
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Partenariat public-privé > Marché public
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratif > Contrat administratif > Marché public

Voir aussi

• Entrave non tarifaire
• Mesure d’effet équivalent
• Entrave technique
• Taxe d’effet équivalent
• Restriction quantitative
• Finances publiques
• Finances locales
• Finances régionales
• Budget de l’État
• Nomenclature budgétaire
• Comptabilité publique
• Péréquation financière
• Trésor
• Budget annexe
• Règlement financier
• Budget général
• Budget extraordinaire
• Libre circulation des marchandises
• Partenariat public-privé
• Contrat administratif

• Marché de fournitures
• Adjudication de marché
• Concession de services
• Service public
• Marché de gré à gré
• Appel d’offres
• Concurrence
• Marché de travaux
• Soumission d’offres
• Concurrence
• Marché de services

• Achat public
• Passation de marchés publics