Méthode ouverte de coordination en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La méthode ouverte de coordination a été créée dans le cadre de la politique de l’emploi et du processus de Luxembourg. Elle a été définie comme un instrument de la stratégie de Lisbonne (2000).

La MOC fournit un nouveau cadre de coopération entre les États membres en vue de faire converger les politiques nationales pour réaliser certains objectifs communs. Dans cette méthode intergouvernementale, les États membres sont évalués par d’autres États membres (- peer pressure -) et le rôle de la Commission est limité à de la surveillance. Le Parlement européen et la Cour de justice sont presque complètement écartés du processus de la MOC

La méthode ouverte de coordination prend place dans des domaines qui relèvent de la compétence des États membres tels que l’emploi, la protection sociale, l’inclusion sociale, l’éducation, la jeunesse et la formation.

Pour en savoir plus sur Méthode ouverte de coordination

Elle se base principalement sur :

l’identification et la définition en commun d’objectifs à remplir (adoptés par le Conseil) ;

des instruments de mesure définis en commun (statistiques, indicateurs, lignes directrices) ;

le – benchmarking -, c’est-à-dire la comparaison des performances des États membres et l’échange des meilleures pratiques (surveillance effectuée par la Commission).

Selon les différents domaines, la MOC implique des mesures dites de – soft law – qui sont plus ou moins contraignantes pour les États membres, mais qui ne prennent jamais la forme de directives, de règlements ou de décisions. Ainsi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne la MOC impose aux États membres d’élaborer des plans de réformes nationaux et les transmet à la Commission. En revanche, la politique de la jeunesse ne contient pas d’objectifs chiffrés et la mise en œuvre des objectifs, laissée à l’appréciation des États membres, ne fait pas non plus l’objet de plans d’action nationaux coordonnés au niveau européen.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

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