Prélèvements Obligatoires

Prélèvements obligatoires en France

Préface

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des – versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques [] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif [] et que ces versements sont sans contrepartie directe –


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