Principe d’universalité budgétaire en France

Préface

Le principe d’universalité budgétaire est l’un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques.

C’est un principe proche du principe d’unité.

Il s’agit d’une règle fondamentale du droit budgétaire : le budget doit rassembler en une seule masse l’ensemble des recettes publiques et doit imputer sur cette masse l’ensemble des dépenses publiques :

Le principe d’annualité budgétaire,

Le principe d’unité budgétaire,

Le principe de spécialité budgétaire,

Le principe d’universalité budgétaire,

Le principe de sincérité budgétaire.