Propriété Intellectuelle

Propriété intellectuelle en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l’objet de propriété que l’on nomme – propriété intellectuelle -. La propriété intellectuelle est traditionnellement composée de deux ensembles:

la propriété industrielle qui englobe principalement les brevets d’invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique et de service ainsi que les appellations d’origine protégées;

les droits d’auteur et droits voisins qui s’appliquent à toutes les œuvres de l’esprit, c’est-à-dire les œuvres littéraires et artistiques.

Ce domaine couvre des aspects culturels, sociaux et technologiques importants, qui doivent être pris en compte dans l’élaboration d’une politique cohérente en la matière.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)

Affichage hiérarchique de: Propriété intellectuelle

Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > Commercialisation > Appellation d’origine
Organisations Internationales > Nations unies > Institution spécialisée de l’ONU > Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Activité agricole > Production végétale > Obtention végétale
Questions Sociales > Culture et religion > Politique culturelle > Propriété littéraire et artistique
Droit > Droits et libertés > Droit de l’individu > Protection de la vie privée > Droit à l’image
Entreprise Et Concurrence > Gestion administrative > Gestion > Capital intellectuel
Éducation Et Communication > Organisation de l’enseignement > Matériel d’enseignement > Ressources éducatives libres
Entreprise Et Concurrence > Gestion comptable > Comptabilité > Comptabilité générale > Actif incorporel

Propriété intellectuelle

Concept de Propriété intellectuelle

Voir la définition de Propriété intellectuelle dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Propriété intellectuelle

[rtbs name=”entreprise-et-concurrence”]

Ressources

Traduction de: Propriété intellectuelle

Thésaurus de: Propriété intellectuelle

Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle
Échanges Économiques Et Commerciaux > Commercialisation > Commercialisation > Appellation d’origine > Propriété intellectuelle
Organisations Internationales > Nations unies > Institution spécialisée de l’ONU > Organisation mondiale de la propriété intellectuelle > Propriété intellectuelle
Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Activité agricole > Production végétale > Obtention végétale > Propriété intellectuelle
Questions Sociales > Culture et religion > Politique culturelle > Propriété littéraire et artistique > Propriété intellectuelle
Droit > Droits et libertés > Droit de l’individu > Protection de la vie privée > Droit à l’image > Propriété intellectuelle
Entreprise Et Concurrence > Gestion administrative > Gestion > Capital intellectuel > Propriété intellectuelle
Éducation Et Communication > Organisation de l’enseignement > Matériel d’enseignement > Ressources éducatives libres > Propriété intellectuelle
Entreprise Et Concurrence > Gestion comptable > Comptabilité > Comptabilité générale > Actif incorporel > Propriété intellectuelle

Voir aussi

  • Droit intellectuel

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