Société civile immobilière en France

Société civile immobilière (SCI)

Préface

Une société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant un objet immobilier, comme par exemple les sociétés civiles de construction, les sociétés civiles de placement immobilier, ou encore les sociétés d’attribution, etc.

La SCI ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier. Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).

La société civile immobilière a pour objet la propriété et l’administration des biens immobiliers qui lui sont apportés ou qu’elle achète.

Elle doit avoir un objet civil ce qui implique que la location en meublé est exclue.

Elle ne peut avoir pour objet d’acheter pour revendre car elle deviendrait une société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés.

Il ne lui est cependant pas interdit de vendre un immeuble dès lors que cette opération est exceptionnelle.