Société Civile Organisée

Société civile organisée en France

Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)

La société civile désigne toutes les formes d’action sociale menées par des individus ou des groupes qui n’émanent pas de l’État et qui ne sont pas dirigées par lui.

Le terme de société civile organisée s’applique aux structures organisationnelles dont les membres servent l’intérêt général par le biais d’un processus démocratique, et jouent un rôle de médiateur entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Les organisations de la société civile représentent en particulier:

les acteurs du marché du travail, à travers les organisations de partenaires sociaux;

des milieux socio-économiques spécifiques;

les organisations non gouvernementales qui défendent des causes communes (la protection de l’environnement, les droits des consommateurs, l’éducation et la formation, etc.);

les organisations de base représentant une partie de la société (les mouvements de jeunesse, les associations familiales, etc.);

les communautés religieuses.

Pour en savoir plus sur Société civile organisée

Le traité de Lisbonne (article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) reconnait l’importance de la participation de la société civile à la bonne gouvernance européenne.

Ainsi, si le fonctionnement de l’Union européenne est fondé sur la démocratie représentative, l’article 11 du traité sur l’Union européenne prévoit la mise en place d’un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les organisations de la société civile. Lors de la préparation des propositions législatives, la Commission consulte les organisations de la société civile concernées par les activités de l’Union.

Le Comité économique et social européen est l’organe consultatif représentant la société civile au niveau européen.

Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)


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