Swap Data Repository en France

Swap Data Repository (SDR)

Préface

Le Dodd-Frank Act créé un nouveau type d’entité, le Swap Data Repository.

Ces entités sont supposés collecter des informations sur les swaps (liquidité, volume des transactions, management du risque, ).

Les SDR n’ont pas pour rôle de vérifier l’information qui leur est transmise par une chambre de compensation ou un échange, mais juste d’enregistrer cette information.

Les SDR doivent diffuser en temps réel des informations sur les contrats OTC standardisés qui sont vendus sur des échanges. Quant à l’accès aux informations, seulement un régulateur aura accès à des informations privées, tant qu’il agit dans le domaine de sa compétence juridique et signe une clause de confidentialité.

Par ailleurs, deux parties ayant pris part à un swap peuvent accéder aux données de celui-ci au SDR. Ces entités ne pourront pas faire un usage commercial de leurs données en temps réel avant qu’une autorisation de diffusion de ces données ne leur soit donné.