Tag: Citoyenneté européenne
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Pétition
Affichage hiérarchique de: Pétition Vie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaireVie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > Démocratie > Démocratie participativeUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union […]
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Démocratie Participative
Affichage hiérarchique de: Démocratie participative Vie Politique > Cadre politique > Philosophie politique > DémocratieVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > GouvernanceÉducation Et Communication > Communication > Politique de la communication > […]
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Médiateur Européen
Médiateur européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La fonction de médiateur européen a été instaurée par le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992) dans un souci de bonne administration et de transparence administrative au niveau des institutions européennes. Le […]
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Recours Au Médiateur Européen
Affichage hiérarchique de: Recours au médiateur européen Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenneUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Organe de l’UE […]
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Initiative Citoyenne Européenne
Initiative citoyenne Européenne Préface Afin de renforcer la participation des citoyens européens à la vie démocratique de l'Union européenne, l'art 11 du traité sur l'Union européenne établit un droit d'initiative citoyenne. Il prévoit la possibilité pour un million au moins […]
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Recours en Responsabilité Administrative
Affichage hiérarchique de: Recours en responsabilité administrative Droit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratifUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyens > Citoyenneté européenne > Recours au […]
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Transparence Administrative
Affichage hiérarchique de: Transparence administrative Union Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Administration publique > Relation administration-administréUnion Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Exécutif > […]
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Transparence Administrative
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