Tag: Compétence de l UE
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Principe de Proportionnalité
Principe de proportionnalité Préface À l'instar du principe de subsidiarité, le principe de proportionnalité régule l'exercice des compétences de l'Union européenne. Il vise à limiter et à encadrer les actions des institutions de l'Union, qui sont tenues de se limiter à ce qui […]
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Principe de Communautarisation
Affichage hiérarchique de: Principe de communautarisation Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UE Principe de communautarisation Concept de Principe de communautarisation Voir la définition de Principe de communautarisation dans le […]
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Simplification Législative
Simplification législative Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La simplification législative vise à alléger les dispositifs législatifs grâce à une application rigoureuse des principes de nécessité et de proportionnalité. La refonte, la codification et la consolidation des textes […]
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Simplification Législative
Simplification législative Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) La simplification législative vise à alléger les dispositifs législatifs grâce à une application rigoureuse des principes de nécessité et de proportionnalité. La refonte, la codification et la consolidation des textes […]
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Compétence Administrative
Affichage hiérarchique de: Compétence administrative Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de […]
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Compétence Administrative
Affichage hiérarchique de: Compétence administrative Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de […]
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Principe de Subsidiarité
Affichage hiérarchique de: Principe de subsidiarité Union Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UEUnion Européenne > Construction européenne > Relation de l’Union européenne > Exécutif > Gouvernance Principe de […]
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Répartition Des Compétences
Répartition des compétences Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le traité de Lisbonne clarifie la répartition des compétences entre l'Union et les États membres. Il inscrit à côté des principes de subsidiarité et de proportionnalité le principe d'attribution (article 5 du […]
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Principe de Sécurité Juridique
Affichage hiérarchique de: Principe de sécurité juridique Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UEDroit > Sources et branches du droit > Source du droit > Simplification législative Principe de sécurité juridique Concept de Principe de […]
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Transfert de Compétence
Affichage hiérarchique de: Transfert de compétence Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Ordre juridique de l’UE > Compétence de l’UEVie Politique > Parlement > Compétence du ParlementVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence […]