Tag: Compétence institutionnelle (UE)
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Déficit Démocratique
Déficit démocratique Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique et qu'elles semblent inaccessibles au […]
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équilibre Institutionnel (UE)
Affichage hiérarchique de: équilibre institutionnel (UE) Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Compétence institutionnelle (UE)Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > […]
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Répartition Des Compétences
Répartition des compétences Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le traité de Lisbonne clarifie la répartition des compétences entre l'Union et les États membres. Il inscrit à côté des principes de subsidiarité et de proportionnalité le principe d'attribution (article 5 du […]
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Compétence Du PE
Affichage hiérarchique de: Compétence du PE Union Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Compétence institutionnelle (UE) Compétence du PE Concept de Compétence du PE Voir la définition de Compétence du PE dans le […]