Tag: Compétence juridictionnelle
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Compétence Extraterritoriale
Affichage hiérarchique de: Compétence extraterritoriale Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire pénale (UE) > […]
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Compétence D'attribution
Affichage hiérarchique de: Compétence d’attribution Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelle Compétence d’attribution Concept de Compétence d’attribution Voir la définition de Compétence d’attribution dans le dictionnaire. Caractéristiques de: […]
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Conflit de Compétences
Affichage hiérarchique de: Conflit de compétences Vie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelle > Répartition des compétencesDroit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelle > Conflit de […]
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Conflit de Compétences
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Compétence Territoriale
Affichage hiérarchique de: Compétence territoriale Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelle Compétence territoriale Concept de Compétence territoriale Voir la définition de Compétence territoriale dans le dictionnaire. Caractéristiques de: […]
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Eurojust
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Institué par une décision du Conseil en 2002, Eurojust est l'organe chargé de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité par le biais d'une coopération judiciaire plus étroite au sein de l'Union européenne. Cette entité […]
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Conflit de Juridictions
Affichage hiérarchique de: Conflit de juridictions Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelleVie Politique > Vie politique et sécurité publique > Vie institutionnelle > Compétence institutionnelle > Répartition des compétences > Conflit de […]