Tag: Consommation

  • Produit Défectueux

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  • Société de Services

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  • Faillite Civile

    Affichage hiérarchique de: Faillite civile Finances > Institutions financières et crédit > CréditEntreprise Et Concurrence > Organisation de l’entreprise > Vie de l’entreprise > Liquidation de société > FailliteÉchanges Économiques Et Commerciaux > Consommation > Consommation > […]

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  • Service Universel

    Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le service universel désigne la notion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de […]

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  • Bien de Consommation

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  • Bien de Consommation

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  • Biens Publics

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