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Décision D'exécution
Affichage hiérarchique de: Décision d’exécution Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte de l’UE > Décision (UE) Décision d’exécution Concept de Décision d’exécution Voir la définition de Décision d’exécution dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Décision d’exécution […]
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Dépôt Légal
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Délégation Interparlementaire
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Dépréciation Du Capital
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Dette Publique
Préface La dette publique représente l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et encore par les organismes qui en dépendent directement.
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Déporté
Affichage hiérarchique de: Déporté Relations Internationales > Sécurité internationale > Victime de guerre Concept de Déporté Voir la définition de Déporté dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Déporté [rtbs name=”relations-internationales”] Ressources Traduction de: Déporté Anglais: […]
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Décision-cadre
Affichage hiérarchique de: Décision-cadre Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Instrument juridique intergouvernementalUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération policière (UE)Union Européenne > […]
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