Tag: Délit économique
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Réglementation Financière
Affichage hiérarchique de: Réglementation financière Finances > Libre circulation des capitaux > Saorghluaiseacht chaipitilFinances > Investissement et financement > Investissement > Politique d’investissement > Réglementation des investissementsFinances > Institutions financières et […]
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Euro
Affichage hiérarchique de: Euro Finances > Relations monétaires > Monnaie européenneFinances > Relations monétaires > Relation monétaire > Zone monétaire > Zone euroAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Politique agricole > Politique agricole commune > Politique monétaire agricole > […]
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Fiscalité
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Ensemble des impôts prélevés par l'Etat sur les agents d'un pays en vue de couvrir les dépenses publiques. Il faut noter que les prélèvements sociaux n'ont pas une nature fiscale. Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction […]
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Abus de Marché
Abus de marché Préface Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque a : exploité une information non publique (délit d'initié) ; déformé le mécanisme de formation des […]
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Fraude Fiscale
Affichage hiérarchique de: Fraude fiscale Droit > Droit pénal > Infraction > Délit économique > Délit fiscalDroit > Droit pénal > Infraction > Fiscalité > évasion fiscaleDroit > Droit pénal > Infraction > Fiscalité Fraude fiscale Concept de Fraude fiscale Voir la définition de Fraude […]
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évasion Fiscale
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Contrefaçon
Préface Une contrefaçon désigne une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
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Délit Fiscal
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Délit Fiscal
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Faux Monnayage
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