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Entries Labeled: Droit (753)

 

List of entries about Droit


Below you will find specific information on droit, where you may choose a link from the list to get started. In this label about droit (European Encyclopedia of Law), we look in more detail at:

 

Abrogation

Affichage hiérarchique de: Abrogation Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire Concept de Abrogation Voir la définition de Abrogation dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Abrogation [rtbs name="droit"] Ressources Traduction de: Abrogation Anglais: Repeal Espagnol: [...]

Tags: A, AB, Droit, Organisation de la justice, and Système judiciaire.



Abus de Confiance

Affichage hiérarchique de: Abus de confiance Droit > Droit pénal > Infraction > Crime contre les biens Abus de confiance Concept de Abus de confiance Voir la définition de Abus de confiance dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Abus de confiance [rtbs name="droit"] Ressources [...]

Tags: A, AB, Crime contre les biens, Droit, Droit pénal, and Infraction.



Abus de Marché

Abus de marché Préface Un abus de marché naît de circonstances dans lesquelles des investisseurs boursiers ont été déraisonnablement désavantagés, directement ou indirectement, par quiconque a : exploité une information non publique (délit d'initié) ; déformé le mécanisme de formation des [...]

Categories: Droit International. Tags: A, AB, Délit économique, Droit, Droit Financier International , Droit pénal, and Infraction.



Accès à L'éducation

Affichage hiérarchique de: Accès à l'éducation Éducation Et Communication > éducation > Politique de l'éducationDroit > Droits et libertés > Droits sociaux > égalité de traitementDroit > Droits et libertés > Droits sociaux > Droit à l'éducation Accès à l'éducation Concept de Accès à [...]

Tags: Éducation Et Communication, A, AC, Droit, Droits et libertés, Droits sociaux, éducation, and Politique de l éducation.



Accès à L'emploi

Affichage hiérarchique de: Accès à l'emploi Emploi Et Travail > Marché du travail > Marché du travailDroit > Droits et libertés > Droits sociaux > égalité de traitementEntreprise Et Concurrence > Type d'entreprise > Entreprise > Entreprise d'insertionEmploi Et Travail > Emploi > [...]

Tags: A, AC, Droit, Droits et libertés, Droits sociaux, Emploi, Emploi Et Travail, Entreprise, Entreprise Et Concurrence, Marché du travail, Politique de l emploi, and Type d entreprise.



Accès à L'information

Affichage hiérarchique de: Accès à l'information Éducation Et Communication > Information et traitement de l'information > Politique de l'informationUnion Européenne > Institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne > Fonctionnement institutionnel > Transparence du [...]

Tags: Éducation Et Communication, A, AC, Administration publique, Communication, Documentation, Droit, Droits et libertés, Droits sociaux, édition, édition électronique, Fonctionnement institutionnel, Industrie de la communication, Information, Information et traitement de l information, Informatique et traitement des données, Institutions de l Union européenne et fonction publique européenne, Politique de l information, Pouvoir exécutif et administration publique, Relation administration-administré, Système documentaire, Transparence du processus décisionnel, Union Européenne, and Vie Politique.



Accord International

Affichage hiérarchique de: Accord international Relations Internationales > Politique internationaleÉchanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Relation commerciale > Accord sur les produits de baseDroit > Droit international > Droit internationalUnion Européenne [...]

Tags: Échanges Économiques Et Commerciaux, A, AC, Cadre politique, Commerce international, Construction européenne, Droit, Droit de l Union européenne, Finances, Formato Extenso, Long Read, Politique de coopération, Politique internationale, Politique tarifaire, Pouvoir politique, Relation commerciale, Relation de l Union européenne, Relation monétaire, Relations Internationales, Relations monétaires, Sources et branches du droit, Union Européenne, and Vie Politique.



Accord Social (UE)

Affichage hiérarchique de: Accord social (UE) Questions Sociales > Vie sociale > Politique sociale > Politique sociale européenneDroit > Droits et libertés > Droits sociaux > égalité de traitementQuestions Sociales > Vie sociale > Problème social > Exclusion sociale Accord social (UE) [...]

Tags: A, AC, Droit, Droits et libertés, Droits sociaux, Politique sociale, Politique sociale européenne, Problème social, Questions Sociales, and Vie sociale.



Accusation

Affichage hiérarchique de: Accusation Droit > Justice > Procédure judiciaire > Procédure pénale Concept de Accusation Voir la définition de Accusation dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Accusation [rtbs name="droit"] Ressources Traduction de: Accusation Anglais: Charge Espagnol: [...]

Tags: A, AC, Droit, Justice, Procédure judiciaire, and Procédure pénale.



Acquisition de la Propriété

Affichage hiérarchique de: Acquisition de la propriété Droit > Droit civil > Propriété des biensAgriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d'exploitation agricole > Propriété foncière agricoleQuestions Sociales > Urbanisme et construction > Politique de la construction > Aide à la [...]

Tags: A, AC, Agriculture, Droit, Politique de la construction, Propriété des biens, Questions Sociales, Sylviculture Et Pêche, Système d exploitation agricole, and Urbanisme et construction.



Acte Administratif

Affichage hiérarchique de: Acte administratif Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Droit administratifDroit > Justice > Action en justice > Recours contentieux administratif > Recours en annulationVie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > [...]

Tags: A, AC, Action en justice, Administration publique, Droit, Droit administratif, Justice, Pouvoir exécutif et administration publique, Recours contentieux administratif, Relation administration-administré, and Vie Politique.



Acte de L'UE

Affichage hiérarchique de: Acte de l'UE Union Européenne > Droit de l'Union européenneUnion Européenne > Construction européenne > Communautés européennes > Communauté européenne > Méthode communautaireUnion Européenne > Droit de l'Union européenne > Droit de l'UE > Droit [...]

Tags: A, AC, Communauté européenne, Communautés européennes, Construction européenne, Droit, Droit de l UE, Droit de l Union européenne, Sources et branches du droit, and Union Européenne.



Action en Justice

Affichage hiérarchique de: Action en justice Droit > Justice Action en justice Concept de Action en justice Voir la définition de Action en justice dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Action en justice [rtbs name="droit"] Ressources Traduction de: Action en justice Anglais: Legal [...]

Tags: A, AC, Droit, and Justice.



Action en Matière Civile

Affichage hiérarchique de: Action en matière civile Droit > Justice > Action en justiceUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire civile (UE) Action en matière civile Concept de Action en matière civile [...]

Tags: A, AC, Action en justice, Construction européenne, Droit, Espace de liberté, Justice, sécurité et justice, and Union Européenne.



Action en Matière Pénale

Affichage hiérarchique de: Action en matière pénale Droit > Justice > Action en justiceDroit > Droit pénal > Responsabilité pénaleDroit > Droit pénal > Droit pénalUnion Européenne > Construction européenne > Union européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération [...]

Tags: A, AC, Action en justice, Construction européenne, Droit, Droit pénal, Espace de liberté, Justice, sécurité et justice, and Union Européenne.



Administration Locale

Affichage hiérarchique de: Administration locale Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publiqueÉconomie > Région et politique régionale > Politique régionaleFinances > Finances publiques et politique budgétaire > Finances publiques > Finances [...]

Tags: Économie, A, AD, Administration publique, Droit, élection, Finances, Finances publiques, Finances publiques et politique budgétaire, Législation, Pouvoir exécutif et administration publique, Procédure électorale et vote, Région et politique régionale, Source du droit, Sources et branches du droit, and Vie Politique.



Administration Pénitentiaire

Affichage hiérarchique de: Administration pénitentiaire Droit > Droit pénal > Droit pénitentiaire Administration pénitentiaire Concept de Administration pénitentiaire Voir la définition de Administration pénitentiaire dans le dictionnaire. Caractéristiques de: Administration pénitentiaire [...]

Tags: A, AD, Droit, Droit pénal, and Droit pénitentiaire.