Tag: Droits civiques
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Droit De Vote
Préface Exercé lors des assemblées générales d'une société, le droit de vote attaché à une action permet à son détenteur, l'actionnaire, de participer aux principales décisions de l'entreprise. Il existe des actions à droit de vote simple, double ou sans droit de vote mais celui-ci […]
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Citoyenneté Européenne
Affichage hiérarchique de: Citoyenneté européenne Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Europe des citoyensVie Politique > Parlement > Compétence du Parlement > Contrôle parlementaire > PétitionDroit > Droits et libertés > Droit de […]
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Droit électoral
Affichage hiérarchique de: Droit électoral Vie Politique > Procédure électorale et voteDroit > Droits et libertés > Droits politiques > Droits civiques > Droit de voteDroit > Droits et libertés > Droits politiques > Droits civiques > éligibilité Concept de Droit électoral Voir la […]
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éligibilité
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