Tag: élaboration du droit de l UE
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Procédure de Coopération
Affichage hiérarchique de: Procédure de coopération Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UEUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européens > Acte unique européen Procédure de coopération Concept de Procédure de […]
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Procédure de Coopération
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Parlement Européen
Parlement européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la […]
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Parlement Européen
Parlement européen Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Le Parlement européen réunit les représentants des 492 millions de citoyens de l'Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 785 députés, répartis en fonction de la […]
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Procédure de Codécision
Procédure de codécision Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne) Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure de codécision devient la procédure législative ordinaire de l'Union européenne (article 294 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Cette […]
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Acte Unique Européen
Affichage hiérarchique de: Acte unique européen Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Traités européensUnion Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l’Union européenne > Coopération politique européenneUnion Européenne > Droit de l’Union européenne > Acte […]
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Acte Unique Européen
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Conférence Intergouvernementale (UE)
Affichage hiérarchique de: Conférence intergouvernementale (UE) Union Européenne > Droit de l’Union européenne > Droit de l’UE > élaboration du droit de l’UE Conférence intergouvernementale (UE) Concept de Conférence intergouvernementale (UE) Voir la définition de Conférence […]
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Conférence Intergouvernementale (UE)
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Pouvoir D'exécution
Affichage hiérarchique de: Pouvoir d’exécution Vie Politique > Cadre politique > Pouvoir politiqueUnion Européenne > Institutions de l’Union européenne et fonction publique européenne > Institution de l’Union européenne > Commission européenneVie Politique > Pouvoir exécutif et […]